RÉSUMÉ

Retour d'expérience de 40 ans d'interventions d'organisations de la société civile (OSC) puis d'organisations paysannes (OP) dans les enceintes internationales débattant de la gouvernance mondiale des semences.

La question de la gouvernance des semences a émergé comme une question juridique il y a moins d'un siècle. Elle a été suivie par la construction d'un système international complexe encadrant la gouvernance des semences qui a démarré officiellement en 1961 avec la naissance de l'UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales).

Leur rôle s'est renforcé au cours des années face à la monté croissante des droits de propriété industrielle, Certificats d'Obtention Végétale puis aujourd'hui des brevets sur les plantes. En parallèle, à ces deux premières instances, les engagements, conventions puis traités internationaux touchant à la biodiversité ont complété l'architecture d'un modèle général de gouvernance encadrant les semences.

MOTS CLÉS
Semence, Ressource génétique, Brevet, COV (Certificat d'Obtention Végétale), Droit de Propriété Industrielle (DPI), Catalogue et normes d'accès au marché, Connaissance traditionnelle, Souveraineté alimentaire, Banque de gènes, Gouvernance internationale.