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Documents

Les droits de propriété intellectuelle dans l’agriculture en Afrique et leurs conséquences pour les petits agriculteurs

Ce dossier fournit aux agriculteurs et aux décideurs en Afrique des informations pouvant les aider à comprendre les conséquences pour les petits agriculteurs des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques des plantes.



Résumé

L'objectif de ce document est de fournir aux acteurs des communautés rurales, aux agriculteurs et aux décideurs en Afrique des informations pouvant les aider à comprendre les conséquences pour les petits agriculteurs des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les ressources génétiques des plantes.


Ce dossier commence par un historique de l’innovation dans l’agriculture africaine, en présentant les différents processus permettant l’innovation et tous ceux qui peuvent être considérés comme les artisans de l’innovation. Il débouche sur le débat qui entoure la question de l’actuelle application des DPI, envisageant ses conséquences pour les petits agriculteurs et examinant ensuite les différents  moyens par lesquels les DPI sont promus.
Partant de là, il dresse le tableau de l’état actuel des DPI en montrant quels sont les pays qui ont adopté le régime des DPI et évaluant les efforts récents des gouvernements africains pour s’orienter vers des directions alternatives. Pour terminer, ce dossier présente le rôle de la société civile et, dans ce dernier chapitre, expose les tentatives locales pour résister aux DPI et pour développer des modèles alternatifs de droits des communautés qui seront à même de soutenir les communautés rurales dans leurs efforts pour contrôler les ressources locales ainsi que la recherche et le développement.


Ce travail insiste particulièrement sur la situation dans l’Est et le Sud de l’Afrique. Il replace l’apparition des DPI sur les ressources génétiques des plantes dans un contexte historique plus large, dans lequel il apparaît que les traditions et les grandes capacités d’innovation des communautés agricoles africaines ont été constamment negligés au profit des intérêts des acteurs extérieurs. Il en vient à la conclusion que l’émergence des DPI dans l’agriculture africaine est hautement préjudiciable à la production alimentaire locale et aux petits systèmes agraires, et qu’une réorientation rapide des politiques est nécessaire.



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