Introduction sur le concept des "Communs" (biens communs) en vue de la préparation des études de cas et du séminaire de Guérande du 7 au 12 octobre 2013

04/07/13

Après le prix Nobel d’économie attribué à Elinor Ostrom en 2009 pour ses travaux sur les « communs » et face aux crises économiques, sociales et écologiques qui secouent la planète, des manières différentes de penser les rapports économiques et sociaux se dessinent, qui sont plus coopératives que compétitives, plus communautaires qu’individualistes, plus équitables qu’inégalitaires. L’approche des communs constitue un fort courant de réflexion et de pratique actuel, que ce soit dans le domaine des ressources immatérielles telles que les logiciels libres, les connaissances libres d’accès en général ou les ressources matérielles telles que eau, forêts, ressources halieutiques, algues, semences et autres jardins partagés ; la liste n’étant pas exhaustive puisque de nombreuses ressources peuvent faire l’objet d’une « gestion en bien commun ».

Dans notre projet, nous nous concentrerons sur les ressources matérielles, souvent naturelles mais pas forcément, et nous attellerons à décrire, à travers de multiples études de cas, la façon dont a été mise en place la gestion de la ressource en commun ainsi que ses règles de gouvernance : qui détermine les règles, qui a accès à la ressource et quand, quelles sont les éventuelles sanctions à l’encontre des contrevenants, y a-t-il un système de commercialisation de la ressource, quels sont les différents types de propriété autour de la ressource, etc. Ces études de cas feront l’objet d’une présentation lors d’un séminaire sur les communs qui aura lieu à Guérande du 5 au 12 octobre prochain, dans le cadre de l’Université d’automne de l’AITC (Alliance Internationale Terre Citoyenne). Des visites de terrain seront également organisées sur le site des paludiers de Guérande et ce séminaire sera également l’occasion pour les praticiens des communs de se rencontrer, de partager leurs expériences et leurs savoirs, afin d’enrichir leurs connaissances et leurs points de vue. Afin de circonscrire le sujet de façon plus précise, voici quelques éléments qui aideront davantage à la compréhension de ce vaste sujet que sont les communs (1):

1.    La ressource

• Pour qu’il y ait bien commun il faut une ressource. Il peut s’agir d’une ressource matérielle (rivière, four à pain, forêt, etc…) ou immatérielle (un savoir, un code génétique, une œuvre d’art, un logiciel).

• Certaines ressources ont davantage vocation à être gérées en commun que d’autres. Il s’agit des biens non rivaux (leur usage ne prive pas les autres de l’usage de cette ressource) et non excluables (il est impossible d’empêcher une personne d’user de ce bien). Cependant, ces deux conditions ne sont pas nécessaires ni suffisantes pour faire de ces ressources des biens communs. En effet, il est très difficile d’empêcher l’accès à une rivière ou à un stock de poissons, c’est donc un bien non excluable, mais c’est un bien rival dans le sens où l’accès à ces ressources prive les autres d’une partie de la ressource.

• Ce qui détermine si des biens sont communs, publics ou marchands, c’est leur régime d’accès, de partage et de circulation du bien, qui sont appliqués par la communauté dans un processus de concertation. Une forêt peut être un bien privé si elle appartient à une personne physique ou morale, un bien public si elle appartient à l’Etat ou une collectivité territoriale, ou un bien commun si les conditions d’accès et d’usage sont gérées par une communauté.

• Lorsqu’une ressource passe du statut de bien commun à un statut de bien privé, on évoque alors le terme d’ “enclosure”. Ceci revient à en limiter l’accès, et peut s’appliquer à n’importe quelle ressource.

2.    La gouvernance des biens communs

• C’est le fait qu’une ressource est gérée en commun qui va qualifier cette ressource de bien commun ou non. Une communauté décide de se regrouper et de s’auto-organiser pour gérer les conditions d’accès et protéger la ressource. Elle décide également des règles de sanction dans le cas où les règles ne sont pas respectées. La communauté en question peut être de taille variable, ancrée dans un territoire ou déterritorialisée (ce dernier cas étant plus prépondérant dans le cas des ressources immatérielles).

• La gouvernance s’opère de façon formelle, avec des règles clairement établies ou informelle, voire tacite.

3.    Précisions et limites sur les biens communs

• Les termes de “communs” et de “biens communs” s’appliquent à la même réalité. Le terme de “communs” relève davantage du vocabulaire anglo-saxon alors que l’expression de “biens communs” est plutôt francophone. Le terme de “communs” dissipe l’ambigüité qui peut émaner de la notion de “bien” dans l’expression française, dans la mesure où ce terme s’applique généralement à des objets visant à être commercialisés.

• Les bien communs ne sont pas le domaine public. En effet, les biens communs comportent des règles de gestion comme nous l’avons évoqué. Or, les ressources (souvent immatérielles) qui tombent dans le domaine public ne sont pas du tout protégées. Les biens communs ne sont pas non plus les biens publics, dans le sens où les biens publics sont gérés par l’Etat, alors que les biens communs sont gérés par une communauté d’individus.

• Le type de gouvernance des communs, à savoir une gestion communautaire et participative, peut être repris dans d’autres domaines, comme celui de la justice ou des droits fondamentaux, mais ceci diffère complètement de la thématique des communs.

• Les sphères du marché, de la puissance publique et des biens communs s’interfèrent continuellement. Toute ressource ne peut pas forcément être gérée en commun. Par exemple la gestion de l’eau fait actuellement l’objet en Italie de mouvements qui en souhaitent la remunicipalisation après qu’elle ait été transmise au secteur privé ces dernières décennies. Personne ne souhaite en faire un commun, notamment parce que les structures d’exploitation sont complexes. La puissance publique peut parfois servir les communs de par ses capacités judiciaires. En effet, l’Etat peut mettre en place des réglementations ou des jurisprudences qui vont protéger les communs. C’est le cas des affouages, dont les règles sont reprises dans la loi 2010 du Grenelle 2. Le secteur privé répugne bien souvent à faire passer un bien marchand au statut de commun. C’est le cas dans l’industrie culturelle qui adopte une attitude défensive face à l’émergence de nouveaux modèles de production et de distribution des œuvres. A l’inverse, ce même secteur privé peut soutenir les communs lorsqu’il en reconnaît les externalités négatives dont il peut bénéficier. C’est le cas de Google qui soutient Wikipédia.

• Un commun peut faire l’objet d’une activité marchande. Une communauté peut dégager des ressources financières lui permettant de financer ou de développer le commun. Il s’agit alors d’un bien commun au sein d’une communauté, mais qui devient marchand en dehors de la communauté. Ce peut être le cas de produits naturels élaborés et gérés en commun qui se vendent à l’extérieur et dont les bénéfices reviennent à la communauté.

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(1): Les éléments ici présentés sont largement inspirés du texte initié par Valérie Peugeot « Biens communs, contours et repères ».

Camille Mino est coordinatrice projet ECADIM (étude de cas à dimensions multiples)/biens communs pour la Fondation Charles Léopold Mayer